logo

Expertise précédente

Expertise suivante

Réglementation produits

Notre expertise

 

Notre équipe pluridisciplinaire – profondément marquée par l’influence du droit communautaire (qui lui doit sa double implantation à Paris et à Bruxelles) et par l’interpénétration du droit et de l’économie – accompagne nos clients, en conseil ou contentieux, sur tous les sujets relevant de la réglementation produits.

Nos prestations
  • Secteurs d’activités multiples : tabac, papier, alimentation, cosmétiques, aéronautiques, secteur automobile, produits pharmaceutiques, industrie chimique, équipement médical, REACH, RoHS, CLP, etc.
  • Réglementation des produits et services (droit français et communautaire)
  • Conformité aux règles en vigueur : conseil et contentieux (notamment vis-à-vis de
    l’administration)
  • Contentieux (civils, pénaux ou administratifs) découlant de la mise en œuvre des réglementations
  • Assistance auprès des autorités publiques françaises et communautaires en amont et en aval des réglementations afin apporter un éclairage juridique sur certains aspects des projets de normes ou normes en vigueur
  • Droit de la responsabilité du fait des produits
Préférences cookies

Cookies strictement nécessaires

Ce cookie stocke vos préférences en matière de cookies :
- _moove gdpr popup.

Cookies de mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics à des fins statistiques (cookies de mesure d’audience). Ils permettent de savoir combien de fois une page déterminée a été consultée. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet.

Il s’agit des cookies suivants :

_ga : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via l’adresse IP de l’utilisateur. Elle est ensuite anonymisée par le service Analytics.

_gat_gtag : Ce cookie permet de limiter le nombre de requêtes simultanées au site et d’éviter les bugs

_gid : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via leur adresse IP (conservation de 24h). Elle est ensuite anonymisée par le service Analytics.