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Droit de la consommation

Notre expertise

Notre équipe pluridisciplinaire – marquée par l’influence du droit communautaire (qui lui doit sa double implantation à Paris et à Bruxelles) et par l’interpénétration du droit de la consommation et de la réglementation produits – accompagne nos Clients, tant en conseil qu’en contentieux – devant les juridictions et les autorités de contrôle – sur tous les sujets liés à leur activité vis-à-vis des consommateurs et des non-professionnels, en France et à l’international.

Les avocats de l’équipe consommation font bénéficier nos Clients de leur expertise et de leur connaissance approfondie du secteur du commerce de détail et des marchés afin de les conseiller et de les assister à tous les stades de leur activité : audit, autorisation, mise en conformité, lancement de produit, ouverture de leur site e-commmerce (‘webshop’), élaboration et construction de leurs politiques de vente, de publicité et promotion des ventes, rappel, responsabilité du fait des produits, assistance et représentation devant les autorités, etc.

Alban CURRAL dirige le département.

Nos prestations
  • Conditions de vente B to C
  • E-commerce et vente à distance
  • Promotion des ventes et publicité
  • Réglementation produits
  • Clauses abusives
  • Après-vente / Responsabilité du fait des produits
  • Actions de rappel
  • Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses
  • Développement durable
  • Assistance et représentation auprès des autorités nationales et européennes
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