Conditions générales d’utilisation du Site

Objet du Site

Le site www.carlara.com (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter les activités du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle (Carlara) et de fournir des informations sur ses bureaux, ses avocats, mais également de fournir des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec les activités du cabinet.

Responsabilité

Le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur son Site.

Les informations fournies par le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle le sont à titre indicatif. Le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus sur le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle.

Le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle, concède à l’utilisateur du Site une licence lui permettant (i) d’accéder et d’utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

Il est précisé que la licence qui est concédée est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
• modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qui est fait des documents, informations et données fournies via le Site. L’utilisateur s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle.

Il est notamment précisé que les données relatives aux collaborateurs du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est interdit à l’utilisateur de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

Il est rappelé que conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site https://www.carlara.com/ sont fondés sur l’intérêt légitime du cabinet de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle.

Les données sont conservées :

• que pendant une durée strictement nécessaire, à savoir la durée pendant laquelle vous êtes client du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle et durant la durée légale relative à la responsabilité professionnelle des avocats ;
• en cas d’abonnement à la Newsletter, pendant la durée de l’abonnement ;
• ne sont pas conservées plus de treize (13) mois, les statistiques de mesure d'audience et vos données de fréquentation brutes du Site.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel, en cliquant sur le lien suivant : https://www.carlara.com/politique-de-confidentialite/

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Modification

Le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.